Règlement intérieur du club informatique
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Table des matières
Article 1: Dénomination 1
Article 2: Objet 1
Article 3: Moyens d’action 2
Article 4: Composition 2
Article 5: Réunion du Conseil d’Administration 3
Article 6: Pouvoirs du Conseil d’Administration 3
Article 7: Rôle des Membres du Bureau 3
Article 8: Procès-verbaux 4
Article 9: Règlements 4
Article 10: Locaux, matériels et logiciels 5
Article 11: Fournitures 6
Introduction
Ce règlement intérieur est destiné à compléter certains points des statuts, et à en fixer d’autres davantage liés au fonctionnement de l’association et aux règles d’utilisation des matériels.
Etre membre de l’association signifie l’acceptation de ce règlement sans aucune restriction.
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Un sigle pourra être ajouté au nom ou au logo de l’association pour faire référence à une fédération. Cet ajout sera fait sur proposition du Président ou du Bureau et sera présenté au Conseil d’Administration pour acceptation.
Article 2 : Objet
L’association fournira à ses membres, en fonction de ses moyens :
Un ou des lieux de rencontre;
Des structures d’échanges (ateliers, forums);
La mise en commun de logiciels et d’expérience;
Le bénéfice automatique des avantages offerts aux membres en cas d’affiliation à une fédération nationale ou régionale;
L’utilisation du matériel propriété du club ou mis à disposition par convention(s) signée(s) avec des organismes tiers.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
Les cours, animations, ateliers ou présentations;
Les publications, conférences, manifestations, expositions et démonstrations;
Le soutien actif apporté à la réalisation de projets informatiques, ou utilisant l’informatique ou la micro-informatique;
L’organisation de stages ou regroupements;
la participation à des concours informatiques, ou son organisation;
Toute autre activité ayant un lien avec l’informatique ou avec les vecteurs technologiques de la communication, et présentant un intérêt pour l’association.
Article 4 : Composition
Les membres de l’association se définissent comme suit :
Sont membres adhérents, les personnes qui ont acquitté leur cotisation au club,
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère un droit de faire partie de l’Assemblée Générale à titre consultatif;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont fait un don à l’association. Ce titre confère un droit de faire partie de l’Assemblée Générale à titre consultatif;
Sont membres associés au Conseil d’Administration:
Le maire de Loriol sur Drôme ou son représentant;
Le représentant de chaque organisme ayant signé une convention ou un partenariat avec l’association
La municipalité ayant une voix spécifique, l’ensemble des membres associés ne devra pas disposer de plus du tiers des voix des membres élus au Conseil d’Administration, présents ou représentés.
Les membres d’honneur, bienfaiteurs et associés ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle. Il peut être désigné un ou plusieurs membre(s) d’honneur.
La qualité de membre adhérent de l’association n’est valable que du moment où la cotisation annuelle est payée.
La validité de l’adhésion couvre l’année allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Toute adhésion ou renouvellement en cours d’année donne le droit de participer aux activités de l’association.
Le droit de vote à l’Assemblée Générale nécessite d’être à jour de sa cotisation.
ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 5 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou sur la demande d’un tiers de ses membres. La moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (un seul mandat nominatif par personne).
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans s’être excusé, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration, signé du Président et conservé au siège de l’association.
Article 6 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale :
Il a le pouvoir de décider de toute(s) convention(s) ou partenariat(s) présentant une utilité ou un intérêt pour le fonctionnement de l’association;
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes;
Il autorise toutes transactions, mains levées d’hypothèques, oppositions ou autre , avec ou sans constatation de paiement;
Il peut faire toute délégation de pouvoirs, pour une question déterminée et pour un temps limité, à un plusieurs membres de l’association.
Article 7 : Rôle des Membres du Bureau
Président :
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et détermine l’ordre du jour;
Il représente également l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet;
Il est garant du respect des statuts et règlements;
Il assume la responsabilité du fonctionnement général de l’association.
Il a notamment qualité pour ester en Justice, au nom de l’association, tant en demande, qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents et, en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par toute autre Administrateur, spécialement désigné par le Conseil d’Administration.
Secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association;
Il assure l’ensemble des relations administratives avec les membres et à l’extérieur de l’association;
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la conservation;
Il assure l’exécution des formalités prescrites par la Loi.
Trésorier :
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association;
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant des fonds de réserves sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration;
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations;
Il rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Responsable Technique :
Nota: Les membres du Bureau peuvent s’adjoindre un Responsable Technique qui conseille l’association dans ces choix techniques :
Maîtrise du matériel installé du club;
Jugement de la qualité des produits et applications;
Orientation de la politique de recherche;
Analyse et choix des différents réseaux informatiques et de communication;
Formation des néophytes et des bricoleurs;
Qualité des publications et des planches de présentation.
Article 8 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration de l’association, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire sont transcrits sous forme de compte-rendus par le Secrétaire et signés par le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
FORMALITES – REGLEMENTS
Article 9 : Règlements
Des règles d’utilisation des locaux, matériels, logiciels et documentations pourront être définies et mises en place après présentation au Conseil d’Administration. Elles pourront être globales ou spécifiques à tel ou tel local ou matériel.
L’utilisation de matériels ou de structures mis à disposition de l’association, suite à convention ou partenariat, pourra faire l’objet d’un complément de règlement spécifique annexé au règlement de l’association. Ce règlement ne pourra en aucune façon minimiser les règles définies par le prêteur.
Le Conseil d’Administration pourra être saisi pour tout manquement grave à ces règlements, et dans l’attente, le Bureau pourra prendre des mesures palliatives nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
L’animateur ou le responsable de séance pourra, s’il le juge utile au bon fonctionnement de sa séance, refuser ou exclure un fauteur de troubles préjudiciables au bon déroulement de son activité.
Article 10 : Locaux, matériels et logiciels
Tout membre de l’association s’engage à prendre soin des différents locaux, matériels, logiciels et documentation de l’association ou mis à sa disposition.
Après utilisation des moyens mis à disposition des adhérents, le dernier utilisateur doit s’assurer que les installations sont opérationnelles, puis les mettre hors tension afin d’assurer la protection des équipements.
Les locaux:
Les locaux du club informatique sont situés dans la Maison des Associations Allain Rouyer, place Hannibal à Loriol sur Drôme. Les membres de l’association s’engagent à respecter la réglementation et les dispositions spécifiques de cet établissement.
Ces locaux étant accessibles au public, il y est strictement interdit de fumer conformément à la loi. L’accès se fera aux horaires de fonctionnement définis pour les activités concernées, et sous le contrôle de l’animateur. Un minimum de calme permettant le travail de chacun devra être respecté.
Le matériel:
Il devra être utilisé dans les limites définies lors de sa mise à disposition. Aucune modification technique ne devra être opérée sans l’autorisation d’un représentant habilité du Bureau.
Toute anomalie devra être signalée immédiatement de façon à ce que le matériel soit mis en état correct de marche ou échangé pour les utilisateurs suivants.
Les logiciels:
Ils ne seront utilisés que si l’activité du jour le nécessite, sauf accord particulier.
L’utilisation de versions non licites de quelque logiciel que ce soit est interdite. Le contrevenant à cette règle fondamentale pourra se faire expulser de la séance en cas de récidive.
De même, les échanges de logiciels non licites ne seront pas tolérés au sein du club et pourront conduire à la même sanction que précédemment, voire à l’exclusion du club après présentation au Conseil d’Administration.
Les documentations:
Les dernières revues techniques comme les livres techniques disponibles peuvent être prêtés pour une courte durée. La demande de prêt doit s’effectuer auprès de l’animateur. Il est alors interdit de détériorer la documentation.
Internet:
Toute navigation sur des sites condamnables par les tribunaux sera sanctionnée, en cas de récidive le contrevenant pourra être convoqué par le Conseil d’Administration. Il conviendra d’éviter certaines navigations qui pourraient par leur caractère engagé ou osé, perturber le fonctionnement des activités en cours.
Charte:
Si nécessaire, une charte de l’utilisateur des systèmes d’information pourra être réalisée et jointe en annexe de ce règlement. La signature de la fiche d’inscription, par les membres majeurs ou le représentant majeur d’un mineur, vaudra acceptation pleine et sans restriction de cette charte. Cette charte sera affichée ou à disposition dans les locaux utilisés par l’association.
L’interdit ne demandant qu’à être contourné, l’application de règles simples en respect des statuts, des règlements et d’autrui devra permettre un bon fonctionnement de l’association.
Article 11 : Fournitures
Des fournitures sont mises à disposition des adhérents, dans le cadre des ateliers,; elles sont réservées aux actions de formation et aux projets collectifs de l’association. Suivant le cas, elles donneront lieu à participation financière. Les utilisateurs doivent assurer eux mêmes les fournitures destinées à leur usage personnel en dehors des besoins de l’association.
Fait à LORIOL sur DROME, le 30 novembre 2013
Les SIGNATURES
Président Trésorier Secrétaire