Statut du Club Informatique

But et composition de l’association

Table des matières
Article 1: Dénomination    1
Article 2: Objet    1
Article 3: Siège    2
Article 4: Durée    2
Article 5: Laïcité    2
Article 6: Membres    2
Article 7: Démission & Radiation    2
Article 8: Ressources    2
Article 9: Administration    3
Article 10: Gratuité du mandat    3
Article 11: Assemblée Générale Ordinaire    3
Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire    4
Article 13: Dissolution    4
Article 14: Formalités    4
Article 15: Règlement intérieur    5

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
CLUB INFORMATIQUE LORIOLAIS

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de regrouper toutes les personnes intéressées par l’informatique et les techniques de communication.

Sa vocation est de favoriser les échanges entre les différents adhérents, de partager les connaissances et d’aider à la découverte et au développement de l’informatique sous toutes ses formes.
L’association agit dans le secteur géographique de LORIOL sur Drôme et de sa région.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé à :
Maison des Associations Allain ROUYER, 1 place Hannibal, 26270 LORIOL sur DROME.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être notifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Laïcité

L’association est laïque. Elle s’interdit toute activité partisane ou confessionnelle.

Article 6 : Membres

L’association formée de personnes physiques ou morales se compose de membres suivants :
membres d’honneur,
membres bienfaiteurs,
membres adhérents,
membres de droit ou associés au Conseil d’Administration.

Article 7 : Démission & Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou motif grave examiné par le Conseil d’Administration, après audition de l’intéressé, si ce dernier le souhaite.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations versées par ses membres,
Les participations aux activités de l’association,
Les subventions accordées par les administrations et diverses instances,
Les donations des membres bienfaiteurs,
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 9 : Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 20 membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans maximum et des membres associés.
Tous les adhérents sont éligibles au Conseil d’Administration. Les membres du  Conseil d’Administration sont rééligibles par tiers, tous les ans.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est alors procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
L’élection se fait à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration choisit chaque année, parmi ses membres, un Bureau d’au moins trois membres, majeurs légalement, composé :
Un(e) Président(e) ,
un(e) Secrétaire,
un(e) Trésorier(e) et éventuellement un(e) adjoint(e),
éventuellement :
un(e) ou plusieurs vice-Président(e),
un(e) Secrétaire adjoint(e),
un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Article 10 : Gratuité du mandat

Les membres du  Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, l’association a la possibilité de leur rembourser, sur justificatifs, les frais qui leur auraient été occasionnés dans le cadre de missions définies et remplies pour le compte de l’Association.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués ; l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les procurations écrites au profit des seuls Adhérents sont limitées à une par mandataire (les mandats non nominatifs ne seront pas validés).
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’ Assemblée Générale Ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les questions traitées par l’Assemblée Générale Ordinaire devant figurer à l’ordre du jour, tout Adhérent de l’association, désirant voir évoquer une question par l’ Assemblée Générale Ordinaire, doit adresser cette question au Secrétaire, avant l’envoi des convocations, pour inscription à l’ordre du jour de la plus proche  Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du Président ou d’un quart des Adhérents de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée.
Le quorum nécessaire aux délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à la moitié des Adhérents plus un. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours suivants et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Aucune procuration ne sera acceptée en Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions devront recueillir les 2/3 des voix des membres présents lors du vote.

DISSOLUTION

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution votée par les Adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire, les investissements et les biens de l’association, diminués des remboursements obligatoires (salaires, assurances, La Poste, …), seront dévolus conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901, à une association de nature similaire, ou, à défaut, attribués à une ouvre caritative par le liquidateur désigné.
L’ensemble des matériels et logiciels mis à disposition par des organismes tiers leurs seront restitués.

FORMALITES – REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par la plus proche Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association pour un local donné et pour les consignes de sécurité.

Fait à LORIOL sur DROME, le 30 novembre 2013, en autant d’originaux signés que de parties intéressées soit un original pour l’association et deux autres destinés au dépôt légal (Mairie et  Préfecture).
Le Président,          la Trésorière,          le Secrétaire